Conditions Générales de ventes
1. COMMANDES

Nous acceptons les commandes par tout moyen de communication : en ligne sur notre site de commerce électronique, ou par téléphone, fax et email.
Pour les commandes téléphoniques, une confirmation par écrit est exigée.
Sauf accords contraires, toute commande doit être accompagnée de son règlement pour être exécutée. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : paiement en ligne sécurisé, cartes de crédit, virement bancaire, chèque, paypal.
Pour les entreprises et les collectivités, il est toutefois possible de bénéficier d'un différé de règlement. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une demande d'ouverture de compte. Toutefois, pour toute première commande, il vous sera demandé un règlement à la commande.
Merci de contacter notre service commercial ou cliquez ici. Nos offres sont valables sous réserve des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

2. PRIX

Nos prix sont communiqués en Euros, Hors-Taxes, TVA en vigueur en sus, départ de nos entrepôts. Nous nous réservons la possibilité modifier nos prix, en fonction des améliorations tarifaires ou des hausses que nous octroieraient nos fournisseurs.

3. FRAIS D’EXPÉDITION

Dans le cas d’une commande d’un ou plusieurs CD physiques, une participation de 10 Euros aux frais d’expédition est appliquée.

4. PAIEMENT

Pour des commandes passées sur un de nos sites de commerce électronique, le paiement s'effectue par paiement en ligne sécurisé.
Pour les entreprises et collectivités ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de compte acceptée par nos soins, le paiement est à 30 jours fin de mois.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
2. des pénalités de retard calculées au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (LME du 05/08/2008)

5. ANNULATION DE COMMANDES

Compte tenu de la nature des produits commercialises ( licences ) toute vente est réputée ferme et définitive. Nous n’acceptons aucune annulation de commande

6. OFFRES PROMOTIONNELLES

Ces offres sont limitées dans le temps, sans engagement de notre part et dans la limite des quantités disponibles.

8. RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Notre société fait élection de domicile à son siège social.

Toutes contestations relatives à l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et/ou relatives à nos relations contractuelles, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris , quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

9. AUTRES DROITS DE RÉSERVE ET DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité pour la qualité habituelle dans le commerce des produits de l'offre se limite à la fourniture de produits de remplacement ou à la suppression du défaut éventuel.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages consécutifs, directs ou indirects.

Les clients utilisent nos produits sous leur unique responsabilité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas d'utilisation ne respectant pas les instructions ou bien d'usage inapproprié ou non conforme aux règles de l'art de nos produits.

Notre société ne saurait être engagée par suite d'erreurs grossières ou manifestes portant par exemple sur l'affichage des prix, le traitement des commandes, les délais de livraison, ou toute autre indication entachée d'erreurs.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client renonce à l'application de ses propres conditions d'achat éventuelles.